Statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION : CHRYSALIDE, LE CAFE DES ENFANTS

Article 1- Constitution et dénomination En date du 13 juin 2016, 4 membres fondateurs ont décidé de se constituer en association conformément à la loi du 1er juillet 1901. Cette association a pour nom: “ Chrysalide, le café des enfants” L’association est indépendante de toute organisation politique ou religieuse.
Article 2 – Objet L’association a pour objet :
-de favoriser le bien-être de l’enfant et des adultes qui l’accompagnent dans le respect des personnes, de leurs besoins et de leurs droits selon la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et la Charte des Cafés des Enfants.
-de soutenir la parentalité, rompre l’isolement, développer la solidarité, l’entraide.
-de permettre des partages interculturels, intergénérationnels, des réflexions autour des valeurs de citoyenneté, de non-violence, d’écologie, d’ouverture au monde.
- d’être un lieu qui s’inscrit au coeur d’une vie de quartier, donnant la parole aux habitants, faisant vivre au quotidien des liens sociaux de proximité
Article 3 – Moyens Le principal moyen est la création d’un « café des enfants ». Il est un lieu convivial et ouvert aux enfants et à leur entourage familial sans exclusion sociale quelle qu’elle soit, lieu d’accueil et de rencontres, de loisirs et de détente, d’échanges et de réflexions:
- un espace bar/goûter (boissons sans alcool, petite restauration).
- des espaces loisirs adaptés à l’âge, principalement autour de jeux (type société), de livres (enfants, adultes),
- des ateliers d’expression selon la demande.
- l’animation de débats et de causeries d’enfants sur différents sujets de société. L’organisation de ces débats et autres animations sera l’occasion de travailler avec des partenaires spécialisés.
- Enfin seront organisés toutes initiatives et moyens pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 4 – Durée L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 : Siège social Le siège social est fixé au 37 rue Kléber, 24000 Périgueux Le siège de l'association peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 6 : Composition
Sont membres de l’association les personnes morales ou physiques qui adhèrent explicitement aux présents statuts, à la Charte des Cafés des Enfants, utilisés comme référence, qui concrétisent cet engagement en signant la Charte des Café des Enfants, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle à l’association, fixée chaque année par l’Assemblée Générale, qui participent régulièrement à la vie de l’association et contribuent à la réalisation des objectifs. Les enfants fréquentant le café sont membres adhérents de l’association avec consentement d’un parent. L'association est composée de quatre catégories de membres : 1- membres fondateurs 2- les membres actifs 3- les membres adhérents 4- les membres sympathisants Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils sont membres de droit du conseil d’administration. Sont membres fondateurs : Anaël CARNET, Hélène SAUTONIE, Anne-Marie DIAKHOUMPA et Laure MAUGEIN
Les membres actifs sont des personnes physiques qui participent régulièrement à la vie de l’association et contribuent à la réalisation des objectifs. La qualité de membre actif s’acquiert dés lors que la contribution au fonctionnement du café est avérée (animation d’atelier, accueil, gestion administrative etc ...). Ils paient une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances. Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des services de l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils versent une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Les enfants fréquentant le café sont membres adhérents de l’association, avec consentement d’un parent. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association mais ne s'engagent pas activement dans l’organisation. Ils paient une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale, - le non-paiement de la cotisation après trois rappels consécutifs par le Conseil d’Administration, dans ce cas, la perte de la qualité de membre doit faire l’objet d’une discussion et d’un vote en Conseil d’administration. - la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif jugé grave, sur simple décision de la majorité des membres, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications.
Article 8 : Ressources Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des cotisations ; - Les subventions des organismes publics et privés; - Les dons manuels des personnes privées et le mécénat des organismes privés ; - Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ; - Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l’association - fondateurs, actifs, adhérents et sympathisants, à jour de cotisation. L’Assemblée Générale discute, approuve ou rejette le rapport moral, le rapport financier, le rapport d'orientation et le budget prévisionnel. Elle fixe le montant annuel
des cotisations. Elle élit les membres du Conseil d’Administration. Elle délibère enfin sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Tout membre fondateur, tout membre actif et tout membre adhérent, faisant partie de l’association depuis au moins 6 mois, dispose d’une voix. Les membres sympathisants sont invités à participer à l’assemblée générale, ils sont consultés sur les différentes questions à l’ordre du jour mais n’ont pas droit de vote. Chaque membre peut se faire représenter. L'Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité simple quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée ou bulletin secret, si l’un des votants en fait la demande. L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an, sur convocation du président ou du quart au moins des membres de l'association – 15 jours au moins avant la date fixée. Pour que l’Assemblée Générale ait lieu, la moitié des membres actifs doivent être présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est faite avec le même ordre du jour, 15 jours au moins après la première.
Un procès verbal est établi et signé du président et du secrétaire.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Elle doit être convoquée à la demande du président ou à la demande de la majorité simple des membres ayant le droit de vote.
Un procès verbal est établi et signé du président et du secrétaire.
Article 11 – Assemblée des enfants L’assemblée des enfants est composée de membres enfants adhérant à l’association. Lors de cette assemblée, quand elle existe, les enfants sont amenés à se prononcer sur divers thèmes liés à la vie du « café », notamment les activités, les intervenants, les projets à venir…Cette assemblée a un rôle consultatif. Le règlement intérieur en précise l’organisation et le fonctionnement.
Article 12 – Composition du Conseil d’administration et rôle L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 à 12 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale parmi les membres éligibles. Ces membres sont rééligibles. Sur invitation du conseil d’administration, le C.A. est ouvert aux autres membres qui désirent y participer. Ils ont alors une voix consultative. Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration met en oeuvre les décisions de l’assemblée générale et propose des orientations. Il élabore et modifie le règlement intérieur.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les membres éligibles de l’association. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 – Bureau Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le trésorier peut avoir la fonction de secrétaire. Le cas échéant, un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent être désignés. Le bureau met en oeuvre les décisions du conseil d’administration, prépare les réunions, organise le fonctionnement quotidien de l’association. Il assure notamment la gestion du personnel. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association. Il convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte. Il peut déléguer à un autre membre ou à un permanent de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Comme le président, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure généralement la gestion des affaires courantes de l’association, et est ainsi notamment chargé de la rédaction des courriers et des procès verbaux des réunions et assemblées.
Article 14 – Bénévolat Tout membre de l’association ne peut recevoir de rétribution dans le cadre d’une intervention bénévole. Des remboursements de frais (transports, timbres, matériel…) sur justificatifs et sur barème de l’administration fiscale sont les seuls autorisés en accord avec les modalités du règlement intérieur et en accord avec le bureau.
Article 15 – Salariés Les personnes salariées de l’association peuvent participer au Conseil
d’Administration et avoir droit de vote si leur nombre ne dépasse pas le quart des membres du Conseil d'Administration.
Ils ne peuvent participer au bureau.
Article 16 – Règlement intérieur Le conseil d’administration se dote d’un règlement intérieur qu’il peut modifier si nécessaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 17- Dissolution En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.
Fait à Périgueux, le 13 juin 2016